MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

74NETT, société de nettoyage basée à Annecy et active en Haute-Savoie et Savoie, publie ses mentions légales afin de garantir transparence, conformité juridique et confiance auprès de ses clients particuliers et professionnels.

1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise / du responsable : 74NETT

Forme juridique : SAS

Capital social : 1000 Euros

Adresse du siège social : 05, Rue de l'industrie 74000 ANNECY

Téléphone : 06.99.08.65.50

Email : contact@74nett.com

Numéro SIRET : 990 434 573 00012

RCS / RM : ANNECY

Numéro de TVA intracommunautaire : FR22990434573

Directeur de la publication : Martine MONIER

Responsable de la rédaction : Martine MONIER

2. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : IONOS

Forme juridique : SARL

Adresse : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex – France

Téléphone : +33 970 808 911

Site web : www.ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

Le site ainsi que l’ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels…) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs.

Collecte des données :

Les données collectées via le site (formulaires, cookies, commandes, etc.) sont :

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Finalités :

Les données sont utilisées pour :

Répondre aux demandes via formulaire
Gérer les commandes et livraisons
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Destinataires :

Les données ne sont jamais vendues, échangées ou transférées à des tiers sans consentement, sauf obligation légale ou nécessité technique (ex. prestataire de livraison).

Durée de conservation :

Les données sont conservées pendant une durée conforme aux finalités et aux obligations légales (ex. 3 ans pour les prospects, 10 ans pour les factures).

Droits des utilisateurs :

Vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Droit à la limitation du traitement

Pour exercer vos droits, contactez : contact@74nett.com ou par courrier à : 74NETT 05, Rue de l'industrie 74000 ANNECY

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

5. Cookies

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6. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles (HTTPS, pare-feu, sauvegardes, accès restreint…).

7. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site ou par l’impossibilité d’y accéder. Les liens hypertextes présents peuvent renvoyer vers des sites tiers dont le contenu ne relève pas de notre responsabilité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.